24
Jul

Du nouveau concernant FSPE

Du nouveau concernant les opérations susceptibles de bénéficier d'une aide du Fonds spécial pour la promotion des exportations

Arrêté interministériel du 30 avril 2019 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 23 août 2016 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale
n° 302-084 intitulé « Fonds spécial pour la promotion des exportations ».
Arrêté du 1er avril 2019 fixant la liste nominative des membres du comité d'évaluation et d'unification des méthodes d’analyses et d'essai

A télecharger  

 

.