16
Jul

DAPS

La liste des marchandises importées soumises au droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) a été modifiée par un arrêté ministériel publié au Journal officiel no 26, excluant une centaine de produits, dont les viandes bovines.
la liste des marchandises soumises au droit additionnel provisoire de sauvegarde et les taux correspondants, citée à l’annexe de l'arrêté du 26 janvier 2019, a été remplacée par une liste annexée au nouveau arrêté.
Téléchargez le Journal officiel : https://bit.ly/DAPSAvril2019

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