CCI

MISSIONS – ATTRIBUTIONS :

La chambre de Commerce et d’Industrie MEKERRA Sidi Bel Abbes  assume une mission représentative, consultative, administrative et d'expansion  économique au niveau de sa circonscription territoriale.

  1. Mission représentative et consultative, La CCIM est  chargée de :

01-Fournir aux pouvoirs publics, sur leur demande ou de leur propre initiative, les  renseignements, les avis et les suggestions sur les questions qui intéressent directement ou indirectement les activités commerciales, industrielles, ou de services de leur circonscription.

 02-Présenter son  point de vue sur les moyens de développer l'activité économique et  d'accroître la prospérité du commerce, de l'industrie et des services de sa circonscription

03-Soumettre aux pouvoirs publics en relation avec  la CACI toutes recommandations,  propositions et suggestions sur les changements souhaitables en matière de législation et réglementations commerciales, industrielles, fiscales et douanières notamment.

04-Assurer la représentation de ses affiliés auprès des pouvoirs publics et de désigner des représentants auprès des instances locales de concertation et de consultation.

  1. Mission administrative et d'expansion économique,  La CCIM est  chargée de :

01-Participer à son initiative, ou en relation avec la CACI, aux manifestations économiques nationales et internationales.

02-Entreprendre toute action visant la promotion et le développement des secteurs de l'industrie, du commerce et des services.

03-Fournir tout conseil et assistance à ses adhérents dans leurs domaines d'activités et dans leurs relations avec leurs partenaires nationaux et étrangers et, en informer la CACI.

04-Fournir toutes informations et données aux investisseurs nationaux et étrangers.

05-Engager, à son initiative ou en relation avec la CACI toute action de promotion et de soutien aux opérateurs économiques en matière d'exportation.

06-Emettre,  viser ou  certifier conformément aux lois et règlements en vigueur, tout  document, attestation ou formulaire présentés ou demandés par les agents économiques dans le cadre de leurs activités professionnelles.

 La liste de ces documents, attestations et formulaires est fixée par arrêté du ministre chargé du commerce.

07-Organiser toute manifestation économique visant la promotion et le développement des  activités industrielles, commerciales ou de services.

08-Editer et diffuser tout document, revue périodique se rapportant à son objet.

09-Participer aux initiatives des organismes représentatifs poursuivant les mêmes objectifs.

10-Entreprendre des actions de formation, de perfectionnement et de Recyclage.

Les formations diplômantes de la CCIM feront l'objet d'un arrêté conjoint du ministre chargé du commerce et des ministres concernés.

11-intervenir dans le domaine de l'aménagement du territoire et de l'industrie commerciale.

12-Etablir des relations et conclure des accords de coopération et d'échanges mutuels avec les organismes homologues ou similaires étrangers, après accord de la CACI.

13-Adhérer aux organismes régionaux ou internationaux de même nature ou poursuivant les mêmes objectifs. En outre les chambres peuvent :

                - Ouvrir des bureaux ou antennes dans les localités de leur circonscription territoriale.

- Etre déclarées concessionnaires de services publics. Dans ce cas, la concession est établie sur la base d'un cahier des charges pris en la forme réglementaire requise.

- Fonder, administrer ou gérer des établissements à usage du commerce, de l'industrie des services tels que des écoles de formation et de perfectionnement, des établissements  de promotion et d'assistance aux entreprises, des établissements de soutien à ces activités  et des infrastructures à caractère commercial et industriel: magasins généraux, zones de transit et zones industrielles notamment.

 

    En sus des missions énumérées ci-dessus, la chambre peut créer une institution de conciliation et d'arbitrage en vue d'intervenir, à la demande des opérateurs, dans le règlement de leurs litiges commerciaux nationaux.